Dominique Dord
Question N° 128416 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 14 février 2012
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de calcul de droits à la retraite d'un polypensionné. Le dernier rapport du COR sur les polypensionnés ayant cotisé à la CNAV et dans un régime non aligné fait apparaître la perte très importante de pouvoir d'achat de ces polypensionnés mais ne propose pas à ce jour de compensation. Un décret récent propose la possibilité de rachat de trimestres ayant été exonérés de cotisations mais ce décret ne trouve d'application notamment pour des professions libérales ayant adhéré en 2e partie de vie professionnelle à la CIPAV. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour donner suite au constat du COR afin de corriger cette injustice qui, selon les cas de figure, pénalise quelques fois très lourdement le retraité concerné.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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