Gérard Menuel
Question N° 128400 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 14 février 2012
M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation et d'exercice des ostéopathes, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie. Les ostéopathes souhaitent, à juste titre, l'évolution de leur régime juridique vers une profession de santé au regard des préconisations de l'organisation mondiale de la santé, notamment au regard des règles relatives au droit de la responsabilité ; ce régime juridique ne leur permet pas actuellement d'être une profession de santé. Par ailleurs, ils demandent à ce que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie soient précisées, de telle sorte que soit délivré un diplôme d'État d'ostéopathe commun à tous. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de satisfaire ces revendications.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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