Jean-Louis Christ
Question N° 128389 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 14 février 2012
M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie (décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation, décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie). Les professionnels de santé, dont les masseurs-kinésithérapeutes, qui sont à l'origine historique de l'implantation de l'ostéopathie en France, souhaitent le maintien d'une formation spécifique à l'ostéopathie, dans le cadre d'une formation continue « en alternance », ce qui serait impossible dans l'hypothèse où le décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 sur la chiropractie était appliqué à l'ostéopathie. La profession demande qu'une séparation claire soit établie entre les ostéopathes professionnels de santé et non professionnels de santé. Elle entend également que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie pour les professionnels de santé soient distinguées et précisées, de telle sorte qu'ils soient expressément qualifiés dans les textes d'établissements de formation continue, dépendant à ce titre du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, et dispensés des procédures liées au rectorat. La profession demande enfin à ce que son cursus soit spécifique et adapté aux masseurs-kinésithérapeutes, suivant en cela les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé en la matière, qui retient une base de 1 000 heures de formation. Il lui demande dans quelles conditions le Gouvernement pourrait répondre aux demandes des ostéopathes professionnels de santé.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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