Françoise Branget
Question N° 128361 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 février 2012
Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le versement du RSA pour les personnes exerçant une activité libérale. Le versement du RSA n'étant pas limité dans le temps, elle lui demande si un travailleur indépendant, répondant aux critères du RSA, et percevant cette aide depuis deux ans peut se voir suspendre cette aide par le département au bout de deux années.
Réponse émise le 8 mai 2012
Pour prétendre au bénéfice du revenu de solidarité active (RSA), le foyer demandeur doit remplir plusieurs conditions. Ces conditions sont liées à la résidence, l'âge et au niveau de ressources. Tant que les conditions demeurent remplies, le bénéfice du RSA est maintenu, sans limitation de durée, et ce quelle que soit l'activité professionnelle des bénéficiaires. Le montant versé pourra toutefois être recalculé au regard des changements de situation du bénéficiaire.
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