William Dumas
Question N° 128303 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 février 2012
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le jugement du 10 mars 2011 de la cour d'appel de Versailles, favorable aux mineurs licenciés de 1948 à la suite d'une longue grève menée dans tous les bassins miniers de France. La cour d'appel a en effet reconnu l'illégalité de ces licenciements et a accordé à chacune des familles la somme de 30 000 euros de dommages-intérêts. Les familles s'indignent aujourd'hui contre le pourvoi en cassation des Charbonnages de France et de l'ANGDM (agence nationale pour la garantie des droits des mineurs) pour tenter de faire annuler cette décision. Aussi, et afin de donner à ces familles la reconnaissance qui leur est due, il lui demande ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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