Alain Marleix
Question N° 128289 au Ministère de la Justice
Question soumise le 14 février 2012
M. Alain Marleix alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés rencontrées par de nombreux maires dans l'exercice de leur fonction. Ainsi, suite à l'évènement qui s'est produit à Cousolre, dans le Nord, en août 2010 et qui a conduit le premier magistrat de cette commune devant le tribunal pour une gifle donnée à un adolescent, il s'interroge sur le réquisitoire empreint d'ironie glaçante de M. le Procureur de la République à l'égard de cet élu. Il est bien évident que, bien qu'officier de police judiciaire dans le cadre de son mandat, un maire n'a pas à gifler un de ses administrés mais ce regrettable incident ne doit pas non plus entraîner, de la part de la justice, certains excès oratoires, envers des élus locaux qui se dévouent quotidiennement pour un meilleur bien-être de leurs concitoyens. Il lui demande quel est son sentiment à l'égard de ce réquisitoire qui apparaît disproportionné par rapport à la faute commise.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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