David Habib
Question N° 128275 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 février 2012
M. David Habib attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de la prise en charge des frais de déménagement pour un salarié embauché par une entreprise implantée hors de son département ou de sa région. S'agissant d'un chômeur, Pôle emploi finance tout ou partie du coût (dans la limite maximale de 4 000 euros). Lorsqu'il s'agit d'un salarié en poste, si l'entreprise souhaite indemniser tout ou partie du déménagement pour accompagner cette mobilité, cette aide sera alors qualifiée d'avantage en nature, et donc soumise aux charges sociales salariales et patronales, et assujettie à l'impôt sur le revenu du bénéficiaire. Selon l'Union des industries et métiers de la métallurgie dans les Pyrénées-Atlantiques, cette législation contribue à la pénurie de candidats aux nombreux postes offerts actuellement dans le département (400 offres d'emploi ouvertes et non satisfaites) et plus généralement à la très faible mobilité des salariés en France. Aussi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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