Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 128250 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 février 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les contrats d'apprentissage. Actuellement, la période d'essai prévue pour ces contrats est de deux mois. Certains artisans se trouvent contraints par ce délai qu'ils ne considèrent pas suffisant pour évaluer l'intérêt de l'apprenti pour la profession. Il lui demande de lui préciser les possibilités de modulation de la période d'essai dans un contrat d'apprentissage ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la période d'essai des contrats d'apprentissage. L'apprenti comme l'employeur peuvent rompre unilatéralement le contrat d'apprentissage qui les lie pendant les deux premiers mois d'exécution du contrat. Cette période doit permettre aux deux parties d'évaluer leur capacité à travailler ensemble plutôt que de valider un choix d'orientation professionnelle qui doit intervenir en amont de la signature d'un contrat de travail. La loi du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et de la sécurisation professionnelle prévoit de nouvelles possibilités pour les jeunes sous statut scolaire de découvrir les métiers, en complément du Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) créé par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Augmenter la durée de la période d'essai allongerait également l'insécurité juridique pour les deux parties. La durée de deux mois est déjà bien plus longue que pour un contrat à durée déterminée, la période d'essai étant dans ce dernier cas au maximum d'un mois. La nécessité de maintenir un équilibre entre la durée du contrat d'apprentissage (en général de deux ans) et la période d'essai plaide donc pour le maintien des dispositions actuelles.
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