Marc Dolez
Question N° 128203 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 14 février 2012
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques. Parmi les différentes recommandations, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à interdire le versement intégral de subventions d'investissement avant service fait, et subordonner le versement de leur solde à la mise en service effective des équipements subventionnés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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