M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques. Parmi les différentes recommandations, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à distinguer clairement dans les plans de santé publique et leurs bilans les mesures pérennes des crédits non reconductibles, et les mesures nouvelles, de celles financées par redéploiement.
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