M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques. Parmi les différentes recommandations, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à développer des normes et des indicateurs pour la prise en charge des patients sous main de justice, y compris au stade postpénal, en renforçant sa coordination médicale et sociale comme prévu par le plan d'actions stratégiques 2010-2014.
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