M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques. Parmi les différentes recommandations, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à réformer le financement de la psychiatrie par l'assurance maladie, sur la base d'une tarification prenant en compte la spécificité des prises en charge psychiatriques.
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