Philippe Duron
Question N° 12818 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Philippe Duron alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur certains dérapages de la nouvelle gouvernance mise en oeuvre dans le cadre du plan Hôpital 2007. De nombreux praticiens hospitaliers ont en effet alerté, par le biais de la fondation René Cassin, sur les incohérences du cumul des fonctions de chef de pôle d'activité clinique et de chef de service, à l'hôpital. En effet, les chefs de services sont souvent choisis pour être chefs de pôle d'activité clinique. Ce nouveau mandat, électif, s'ajoute donc à leur ancienne fonction, déjà lourde de responsabilité. Or un tel cumul semble conduire à des conflits d'intérêt, le chef de pôle devenant juge et partie dans les conflits de son propre service, ainsi qu'à des abus de position dominante en raison de l'importance des responsabilités concentrées dans les mains d'un seul praticien. C'est pourquoi, la fondation René Cassin estime légitime que soit interdit le cumul des responsabilités d'un pôle et d'un service dans les hôpitaux. En outre, la fondation a fait part du souhait d'un grand nombre de praticiens que soit instauré une commission, indépendante des parties en cause, et habilitée à résoudre les conflits d'intérêt pouvant nuire à l'esprit de corps, et par suite à la qualité et à la sécurité des soins dus aux patients. Il l'alerte donc sur la nécessité d'une clarification des niveaux de responsabilité et des modes d'organisation dans les établissements de santé publique.
Réponse émise le 16 septembre 2008
Les fonctions de chef de service et de responsable de pôle sont de nature différente. Le responsable de pôle exerce des fonctions de management puisque lui incombe la responsabilité de mettre en oeuvre au sein du pôle la politique générale de l'établissement et les moyens définis par le contrat passé avec le directeur et le président de la commission médicale d'établissement afin d'atteindre les objectifs fixés au pôle. Le chef de service a, par délégation du responsable de pôle, la responsabilité d'assurer la prise en charge médicale des patients, la mise au point des protocoles médicaux, l'évaluation des pratiques professionnelles et des soins, l'enseignement, la recherche, ainsi que la coordination de l'équipe médicale. Les responsables de pôle et les chefs de service étant respectivement nommés ou affectés au terme d'une procédure purement interne, c'est à l'établissement qu'il revient d'apprécier au cas par cas, compte tenu des candidats en présence, s'il y a lieu de permettre un tel cumul de fonctions. S'il apparaissait, malgré la nature différente des missions du responsable de pôle et du chef de service, que le cumul des deux fonctions par un même praticien entraînait des dysfonctionnements, les autorités locales (directeur et président de commission médicale d'établissement ainsi que le directeur d'UFR dans les centres hospitaliers universitaires) qui désignent l'un et l'autre pourraient mettre fin sans délai à l'un ou l'autre des mandats de l'intéressé. Compte tenu des éléments ci-dessus, il n'apparaît opportun ni d'interdire le cumul des fonctions de responsable de pôle et de chef de service ni de créer une commission pour arbitrer d'éventuels conflits d'intérêts.
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