Dominique Dord
Question N° 128172 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 février 2012
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de rattachement des auto-entrepreneurs à la CIPAV. Il lui demande, compte tenu du succès de la mesure et du nombre d'auto-entrepreneurs en découlant, s'il ne serait pas plus juste de laisser les auto-entrepreneurs ressortir de leur caisse d'origine en matière de retraite, notamment du fait des règles d'application de la compensation démographique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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