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Gilbert Mathon
Question N° 128156 au Ministère du Travail


Question soumise le 14 février 2012

M. Gilbert Mathon interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le maintien de salaire des personnes handicapées fonctionnaires de l'éducation nationale. Il apparaît que cette disposition ne s'applique qu'aux personnels d'éducation, d'enseignement et d'orientation et que les personnels administratifs ne peuvent bénéficier de ce dispositif. De ce fait, ils voient donc leur salaire diminuer s'ils sont contraints de ne travailler qu'à 80 %, par exemple, pour raisons médicales et de handicap. Et dans le cas où aucun aménagement du temps de travail n'est possible, le salarié supporte donc une baisse importante de rémunération. C'est pourquoi il lui demande si des dispositions pourraient être envisagées afin de mettre fin à cette mesure discriminatoire au sein de l'éducation nationale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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