Yves Nicolin
Question N° 128153 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 février 2012
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés pour un chef d'établissement scolaire de recruter un CUI comme AVS pour un élève relevant du handicap et de la longueur de la démarche. Les directeurs d'école ne pouvant pas légalement recruter, c'est le chef du collège de secteur qui doit le faire. Ensuite il faut l'accord du conseil d'administration de l'établissement (ce qui engendre déjà un délai légal pour réunir ce conseil d'administration). À Pôle emploi, on ne donne pas la liasse nécessaire à l'avance, ce qui a pour conséquence que les entretiens d'embauche ont d'abord lieu, puis, si la personne a le profil, il faut transmettre ses coordonnées pour la vérification de ses droits, et ensuite récupérer la liasse pour faire revenir la personne pour les formalités administratives. Après, il faut encore transmettre la liasse à l'inspection académique pour validation (ce qui engendre un nouveau délai), et lorsqu'elle revient accordée (puisqu'au départ, c'est l'inspection qui demande d'embaucher quelqu'un et qui donne le type de contrat), il faut revoir une troisième fois la personne pour qu'elle signe le contrat de travail rédigé auparavant, et qu'elle fournisse les documents administratifs nécessaires. Ce n'est qu'à ce moment là que le chef d'établissement renvoie la liasse à Pôle emploi, pour complément d'information de leur part et validation. Le dossier peut alors enfin est transmis à l'agence comptable du département et les autres documents aux administrations concernées. Si le chef d'établissement doit recruter en cours d'année un autre CUI pour une autre école, il faut recommencer toute la procédure, même l'accord du conseil d'administration. La procédure met plusieurs mois à aboutir et constitue un vrai obstacle à la bonne intégration des enfants handicapés dans le système scolaire normal. Elle semble révéler, par ailleurs, un réel manque de considérations pour ces élèves et leurs familles. Il souhaiterait donc voir cette procédure simplifiée et aimerait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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