Michel Ménard
Question N° 128140 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 février 2012
M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le fonctionnement de la « base nationale des identifiants élèves » (BNIE), développée parallèlement à la « base élèves 1er degré » (BE1D) et qui permet l'immatriculation nationale de tous les enfants dès l'âge de trois ans. Ces deux bases de données sont interconnectées par l'intermédiaire du numéro national d'identifiant élève (INE), attribué à chaque enfant, qui permet d'amorcer, dès l'école primaire, le fichage informatique centralisé des compétences des élèves. Ce « casier scolaire » pourra les suivre tout au long de leur vie d'adulte car l'INE est une véritable clef de voûte permettant de relier les différents fichiers existants. Ainsi, un certain nombre de données personnelles entrées dans la BE1D restent accessibles par l'intermédiaire de la BNIE, même après avoir été effacées un an après la fin de la scolarité primaire de l'enfant. La centralisation des immatriculations, combinée à l'absence de dispositif interdisant les interconnexions entre BE1D et BNIE, inquiète parents d'élèves et enseignants qui redoutent une dérive sécuritaire, et le projet de transformer la BNIE en un « répertoire national des identifiants élèves » (RNIE) généralisant l'INE à l'ensemble du système éducatif n'est pas fait pour les rassurer. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la nature exacte et les conditions d'utilisation du fichier BNIE et quelles dispositions il entend prendre pour en préserver l'anonymat.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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