Pierre Forgues
Question N° 128115 au Ministère de la Défense
Question soumise le 14 février 2012
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation d'un certain nombre de personnels licenciés dans le cadre du plan GIAT 2006, ainsi que celle des salariés de Nexter Munitions partis dans le cadre d'une réduction d'effectifs de la pyrotechnie. Dans le cadre d'un protocole d'accord transactionnel, ces salariés qui ont bénéficié d'une indemnité chômage payée par GIAT Industries arrivent aujourd'hui en fin de droit. Les indemnités de licenciement avaient été calculées sur la base d'un passage au régime de retraite à leur soixantième anniversaire. Or, l'âge de départ à la retraite ayant été repoussé en 2010, le calcul initial ne correspond plus à la réalité présente et certains anciens salariés se voient privés d'AER et ne perçoivent plus que les minima sociaux. Il semblerait qu'une réflexion soit engagée au niveau interministériel pour que ces salariés puissent prétendre à un revenu de remplacement conforme aux règles initiales. Il lui demande de lui indiquer où en est cette réflexion et quand elle pourra déboucher sur des mesures concrètes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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