Louis Guédon
Question N° 1281 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Louis Guédon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les attentes fortes manifestées par les infirmières et les infirmiers de notre pays quant à la publication de l'arrêté permettant la tenue rapide des élections internes à l'Ordre national infirmier. La création de cet ordre, issu d'une proposition parlementaire, participait pleinement de la volonté de créer toutes les conditions d'une reconnaissance formelle des qualités professionnelles avec lesquelles les infirmières et les infirmiers de notre pays dispensent les soins. Cet Ordre national permet de doter la profession d'une représentation qui lui donne l'unité nécessaire à un dialogue constructif avec l'ensemble des acteurs concernés pour circonscrire la relation entre le patient et les professionnels de santé sous l'angle de l'efficacité la plus grande et d'une confiance absolue. Il avait été envisagé que ces élections pourraient se tenir au cours de l'année 2007, permettant ainsi à l'Ordre national infirmier d'être formellement installé avant la fin de l'année. Il lui demande donc quel calendrier a été retenu pour la publication de l'arrêté organisant les élections internes pour installer définitivement l'Ordre national infirmier dans ses fonctions.
Réponse émise le 20 novembre 2007
L'Ordre national des infirmiers a été créé par la loi du 27 décembre 2006. Deux décrets sont parus le 13 avril 2007 : le premier sur la composition, les modalités d'élection et le fonctionnement de l'ordre, le second sur les élections par voie électronique. 480 000 infirmiers sont en effet concernés. Il s'agit donc d'une opération d'ampleur : la plus importante opération de vote électronique organisée en France pour un nombre aussi conséquent d'électeurs. En outre, il n'y a pas qu'une seule élection à organiser, mais trois : celle des conseils départementaux, des conseils régionaux et du conseil national. La réussite de ces élections nécessite également la réalisation de trois opérations préalables : la constitution d'un fichier d'électeurs, la passation d'un marché et l'élaboration d'arrêtés et d'instructions. Un énorme travail est actuellement effectué par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, ainsi que par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Chaque élection doit obéir à des règles de droit très strictes, imposant des délais impératifs, un formalisme précis qu'il convient à l'évidence de respecter à la lettre. Les dates des élections ont d'ores et déjà été fixées : conseils départementaux de l'ordre des infirmiers : 24 avril 2008 ; conseils régionaux de l'ordre des infirmiers : 24 juillet 2008 ; conseil national de l'ordre des infirmiers : 25 novembre 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.