Dominique Bussereau
Question N° 128067 au Ministère du du territoire

Question soumise le 14 février 2012

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les attentes exprimées par la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France pour une meilleurs prise en compte du secteur de la pêche maritime de loisir. En effet, ce secteur présente un grand dynamisme économique, s'inscrivant dans une tradition forte et ancienne qui fait de la France une des toutes premières places de la pêche maritime de loisir mondiale. Celle-ci est en outre pratiquée par plus de 2,5 millions de personnes en France, pèse 2 milliards d'euros par an et emploie des dizaines de milliers de personnes. Or sa stratégie de développement rencontre des difficultés car sa gestion dépend de plusieurs ministères, ce qui handicape et freine les prises de décision les plus importantes. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'ensemble des mesures envisagées, afin notamment qu'une meilleure coordination en amont puisse permettre de prendre les décisions les plus adaptées au développement et aux spécificités du secteur.

Réponse émise le 24 avril 2012

Le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire (MAAPRAT) a été interrogé sur les moyens d’une meilleure prise en compte du secteur de la pêche maritime de loisir. Ce secteur en forte croissance justifie en effet une coordination renforcée des différents Ministères en charge des multiples aspects liés à cette question.

Plusieurs départements ministériels sont concernés par cette question dans le cadre de leurs missions respectives. Le Ministre en charge de la Mer, au titre de ses missions de suivi et d’encadrement de la navigation de plaisance, est amené à intervenir ; le Ministère en charge des Pêches, au titre notamment de la gestion de la ressource halieutique. Est également intéressé le Ministère en charge des Sports au titre de l’agrément des fédérations de pêche sportive.

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un comité de pilotage de la Charte d’engagements et d’objectifs pour une pêche maritime de loisir éco-responsable, signée le 7 juillet 2010, a été instauré et rassemble l’ensemble de ses signataires dont les principales fédérations des pêcheurs maritimes de loisirs. Il se trouve placé sous la responsabilité du Ministère en charge de l’Ecologie et du MAAPRAT. Les travaux de mise en œuvre de la Charte sont discutés au sein de groupes de travail, animés par le Conseil Supérieur de la navigation de Plaisance et des Sports Nautiques.

Enfin, des représentants des associations de pêche maritime de loisir peuvent être désignés par l'autorité administrative pour participer, avec voix consultative, aux travaux des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins outre-mer. Ils siègent lorsque l'ordre du jour comporte des questions relatives à l’élaboration de la réglementation applicable à la pêche maritime de loisir.