Patrick Balkany
Question N° 128056 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 février 2012
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le manque d'ergonomie de certains sièges automobiles qui, au-delà de l'inconfort réel pour le conducteur, peut être la cause de graves problèmes de dos. Alors que le nombre de personnes souffrant de problèmes de dos semble augmenter de manière constante, notamment chez les personnes parcourant chaque année de nombreux kilomètres en voiture, il est permis de s'interroger sur les normes et obligations auxquelles sont soumis les fabricants de sièges automobiles. Si les constructeurs sont, bien évidemment, soumis à de nombreux contrôles en la matière, l'exigence de confort et de bien-être semble parfois être laissée de côté au profit du style et du design. Il paraît ainsi nécessaire que l'ergonomie d'un siège automobile fasse l'objet d'une homologation, au même titre que les crash tests, qui comporterait des critères médicaux beaucoup plus stricts, obligeant ainsi les constructeurs à fabriquer des sièges réellement ergonomiques. Il lui demande donc de lui indiquer, d'une part, les obligations et exigences auxquelles sont soumis les constructeurs de sièges automobiles et, d'autre part, si des mesures pourraient être prises pour aller vers plus d'ergonomie et de confort des sièges automobiles.
Réponse émise le 17 avril 2012
L’homologation des sièges automobiles est soumise à une réglementation internationale qui fixe des exigences en matière d’ancrages, de ceintures de sécurité et de résistance des dossiers de siège et appuis-tête. Ces exigences font partie d’un ensemble de prescriptions réglementaires obligatoires qui garantissent des conditions de sécurité satisfaisantes pour les occupants du véhicule en cas de choc. Le poste de conduite et son environnement font partie des préoccupations majeures des acheteurs de voitures particulières. Pour les constructeurs automobiles, il s’agit donc d’abord de garantir la sécurité des utilisateurs au travers du respect de la réglementation (ceintures et ancrages, témoin de port de la ceinture par capteur de pression, rétroviseurs, comportement en cas de choc, saillies, vitrages...), mais aussi d’assurer leur confort en concevant le poste de conduite comme un ensemble ergonomique comprenant également le volant et la boîte de vitesse. Dans ce cadre, certains éléments ont été développés par les constructeurs, dans le respect de la réglementation, pour contribuer à éviter l’apparition de problèmes de dos liés à la conduite d’une voiture : dossier inclinable, siège relevable, appui-tête réglable, coussins ergonomiques.
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