Jacqueline Irles
Question N° 128052 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 février 2012
Mme Jacqueline Irles interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le déremboursement du traitement par hormone de croissance qui est actuellement le seul traitement disponible pour faire grandir les enfants atteints de pathologies très diversifiées. L'association Grandir, reconnue d'utilité publique le 14 mai 1993 relève que les effets positifs de ce traitement ne se limitent pas au gain de précieux centimètres, qui permettent d'atteindre une taille structurelle non handicapante, ou d'en approcher, mais qu'il sert aussi à améliorer la qualité de vie, les problèmes de poids, la tonicité musculaire. Pour les enfants traités, c'est l'espoir de mener une vie normale, de s'insérer et vivre pleinement dans la société, y compris par le travail. D'après l'association Grandir, le rapport rendu par l'HAS nie les conséquences invalidantes de certaines pathologies et l'impact très bénéfique du traitement sur les handicaps. Les parents d'enfants atteints constatent une amélioration physique et psychologique avant et après traitement par hormone de croissance et d'après cette même association le rapport coût-avantages serait défavorable à l'intérêt général avec le déremboursement des hormones de croissance. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet suite au rapport de l'HAS.
Réponse émise le 8 mai 2012
La réévaluation relative aux hormones de croissance chez l'enfant non déficitaire a été initiée par la Commission de la Transparence (CT) de la Haute Autorité de Santé (HAS). Celle-ci a souhaité déterminer d'une part, si le bénéfice du traitement par hormone de croissance en termes d'amélioration de la taille définitive est établi, et d'autre part, si les incertitudes sur la tolérance à long terme de ce traitement peuvent être levées. Le 7 décembre 2011, la Commission de la transparence de la HAS a rendu un avis concluant à un service médical rendu favorable à la prise en charge par la collectivité pour les enfants non déficitaires en hormone de croissance. Cet avis peut être consulté sur le site internet de la Haute Autorité de Santé.
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