Muriel Marland-Militello
Question N° 128044 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 février 2012
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les perspectives offertes par la dématérialisation relative à la vie associative. Actuellement plusieurs services sont d'ores et déjà accessibles en ligne : création d'associations, demande de subventions, consultation des annonces publiées au Journal officiel des associations, dissolution d'associations. Il est prévu, fort judicieusement, d'étendre les services en lignes offerts aux associations et à leurs dirigeants. L'article 2 du décret du 16 août 1901 prévoit que « toute personne a droit de prendre communication sans déplacement, au secrétariat de la préfecture ou de la sous-préfecture, des statuts et déclarations ainsi que des pièces faisant connaître les modifications de statuts et les changements survenus dans l'administration ». Aussi aimerait-elle savoir s'il envisage de permettre une consultation en ligne de ces documents.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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