Véronique Besse
Question N° 128032 au Ministère du du territoire
Question soumise le 14 février 2012
Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le danger que représente le frelon asiatique. Un nombre croissant de départements sont confrontés à la prolifération de cette espèce, qui s'est répandue rapidement ces dernières années. Le frelon asiatique représente un danger permanent, non seulement pour les abeilles, dont il décime les ruches, mais aussi pour les habitants. Il se reproduit en outre rapidement, un seul nid pouvant libérer jusqu'à 1 500 femelles fécondées, chacune étant fondatrice de nouvelles colonies au printemps suivant. Or sa non-reconnaissance comme nuisible par l'État fait que le coût des interventions visant à détruire les nids est entièrement à la charge des communes et des communautés de communes concernées, sans compensation financière. Le classement du frelon asiatique en espèce nuisible permettrait à l'État d'accompagner les actions menées par les collectivités territoriales et de protéger au mieux la population. C'est pourquoi elle lui demande si le frelon asiatique peut être classé en « espèce nuisible ».
Réponse émise le 15 mai 2012
Apparu en 2005 en Aquitaine, le frelon asiatique est désormais présent dans une grande partie ouest du territoire. Ce prédateur de certains ruchers est à l'origine de préoccupations légitimes au sein de la filière apicole. Lors de son apparition, plusieurs départements ont mené des campagnes de destruction des nids et depiégeage des frelons. Si elles ont ponctuellement freiné le développement de cette espèce, elles n'ont pour autant pas permis d'assurer son éradication, objectif inatteignable selon les scientifiques. Compte tenu des inquiétudes signalées dans de nombreux territoires, le ministère chargé de l'écologie, concernant la réglementation relative à la lutte contre les espèces envahissantes, avait par ailleurs engagé le 10 février 2010, une vaste consultation des services de l'État et de l'ensemble des parties prenantes, qu'elles soient scientifiques ou professionnelles, afin d'évaluer l'impact de la présence de cette espèce sur le territoire national. Les résultats sont disponibles sur le portaail documentaire du ministère chargé de l'écologie (http ://portail. documentation. developpement-durable. gouv. fr/). Même s'ils atténuent très nettement les perceptions du risque imputé à cette espèce, ils confirment néanmoins la nécessité de coordonner une stratégie globale de réponse, adaptée à la protection des ruchers. En complément, une mission conjointe des conseils généraux de l'agriculture et de l'environnement et du service d'inspection générale des affaires sociales, a été lancée dans le but de cerner la réalité et l'étendue des risques que le frelon asiatique était susceptible de faire peser sur les personnes, ainsi que la faune et la flore sauvages et domestiques. En corollaire, son objectif était de tenter d'apporter des solutions appropriées en matière de protection contre cette espèce, notamment du cheptel apiaire. Cette mission n'a pas préconisé le classement du frelon asiatique comme espèce nuisible, cette notion s'appliquant, en agriculture, à des organismes néfastes aux végétaux. Le ministère chargé de l'agriculture entend donc poursuivre, sur cette base, la mise en oeuvre d'un plan d'action destiné à maîtriser les effets nuisibles de cette espèce de frelon sur le développement de la filière apicole. Ce plan s'articule autour de trois axes : - la pérennisation du réseau de surveillance de l'implantation et de l'extension du frelon asiatique, qui s'appuie désormais sur un dispositif de signalement des nids et de traitement des informations dont la responsabilité a été confiée au muséum national d'histoire naturelle ; - la poursuite de programmes de recherche destinés à consolider le référentiel de connaissance nécessaire à l'adaptation des stratégies de lutte. Ces travaux sont conduits en lien avec les structures scientifiques des pays limitrophes et d'Asie, dans le but d'échanger sur les solutions et les techniques qui ont fait leurs preuves en matière de protection des abeilles ; - le développement des techniques, notamment les pièges, permettant d'assurer la protection efficace des ruchers. L'institut technique de l'abeille et de la pollinisation, créé en mars 2010, est étroitement associé à ces travaux de façon à diffuser auprès des apiculteurs les techniques appropriées, en lien avec les fédérations de défense contre les organismes nuisibles.
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