Michel Vauzelle
Question N° 128031 au Ministère du du territoire
Question soumise le 14 février 2012
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la prolifération du frelon asiatique sur le territoire national. Ce dernier est déjà signalé dans une quarantaine de départements français et se déplace de plus en plus vers l'Est. Le classement de l'insecte comme espèce invasive conformément à l'article 411-3 du code de l'environnement permettrait la destruction des nids sur décision des préfets, mesure particulièrement coûteuse et dangereuse pour les particuliers et les petites communes. Il lui demande à quelle date sera pris le décret classant le frelon asiatique comme espèce invasive et quelles mesures il compte prendre afin d'aider les particuliers et les collectivités locales à freiner son expansion.
Réponse émise le 15 mai 2012
¿¿¿¿¿¿¿¿Apparu en 2005 en Aquitaine, le frelon asiatique est désormais présent dans une grande partie Ouest du territoire. Ce prédateur de certains ruchers est à l'origine de préoccupations légitimes au sein de la filière apicole. Lors de son apparition, plusieurs départements ont mené des campagnes de destruction des nids et depiégeage des frelons. Si elles ont ponctuellement freiné le développement de cette espèce, elles n'ont pourautant pas permis d'assurer son éradication, objectif inatteignable selon les scientifiques. Compte tenu des inquiétudes signalées dans de nombreux territoires, le ministère chargé de l'écologie, concernant la réglementation relative à la lutte contre les espèces envahissantes, avait par ailleurs engagé le 10 février 2010, une vaste consultation des services de l'État et de l'ensemble des parties prenantes, qu'elles soient scientifiques ou professionnelles, afin d'évaluer l'impact de la présence de cette espèce sur le territoire national. Les résultats sont disponibles sur lle portail documentaire du ministère chargé de l'écologie (http ://portail. documentation. developpement-durable. gouv. fr/). Même s'ils atténuent très nettement les perceptions du risque imputé à cette espèce, ils confirment néanmoins la nécessité de coordonner une stratégie globale de réponse, adaptée à la protection des ruchers. En complément, une mission conjointe des conseils généraux de l'agriculture et de l'environnement et du service d'inspection générale des affaires sociales, a été lancée dans le but de cerner la réalité et l'étendue des risques que le frelon asiatique était susceptible de faire peser sur les personnes, ainsi que la faune et la flore sauvages et domestiques. En corollaire, son objectif était de tenter d'apporter des solutions appropriées en matière de protection contre cette espèce, notamment du cheptel apiaire. Cette mission n'a pas préconisé le classement du frelon asiatique comme espèce nuisible, cette notion s'appliquant, en agriculture, à desorganismes néfastes aux végétaux. Le ministère chargé de l'agriculture entend donc poursuivre, sur cette base, la mise en oeuvre d'un plan d'action destiné à maîtriser les effets nuisibles de cette espèce de frelon sur le développement de la filière apicole. Ce plan s'articule autour de trois axes : - la pérennisation du réseau de surveillance de l'implantation et de l'extension du frelon asiatique, qui s'appuiedésormais sur un dispositif de signalement des nids et de traitement des informations dont la responsabilité aété confiée au muséum national d'histoire naturelle ; - la poursuite de programmes de recherche destinés à consolider le référentiel de connaissance nécessaire à l'adaptation des stratégies de lutte. Ces travaux sont conduits en lien avec les structures scientifiques des pays limitrophes et d'Asie, dans le but d'échanger sur les solutions et les techniques qui ont fait leurs preuves en matière de protection des abeilles ; - le développement des techniques, notamment les pièges, permettant d'assurer la protection efficace des ruchers. L'institut technique de l'abeille et de la pollinisation, créé en mars 2010, est étroitement associé à ces travaux de façon à diffuser auprès des apiculteurs les techniques appropriées, en lien avec les fédérations de défense contre les organismes nuisibles. Le ministère chargé de l'agriculture a souhaité coordonner avec les organisations professionnelles apicoles les différentes initiatives en cours au sein d'un groupe technique national. Ce groupe assure la mise en oeuvre optimale des actions préconisées et la communication des progrès accomplis. Une instruction a également été adressée à l'automne dernier aux Préfets de Région concernés afin de les informer des dispositions à prendre en faveur de l'apiculture. En complément, les services du ministère chargé de l'agriculture lanceront prochainement les consultations professionnelles visant à la refonte du financement du programme apicole, doté de 5,5 millions d'euros par an. Dans ce cadre, un travail sera mené pour mieux prendre en compte les dégâts liés à la prédation du frelon asiatique, dans le cadre des aides à la production, et renforcer les financements dédiés à l'assistance technique aux apiculteurs.
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