Max Roustan
Question N° 128029 au Ministère du du territoire

Question soumise le 14 février 2012

M. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude des membres de l'association « sécurité de la nourriture de nos animaux de compagnie » concernant la présence de mélamine et de mycotoxines dans la nourriture mise sur le marché pour les animaux de compagnie, et en particulier les chiens et les chats. En effet, les statistiques de la chambre syndicale des fabricants d'aliments préparés pour animaux familiers font état en France de 10,7 millions de chats et de 7,8 millions de chiens. La présence de ces substances dans les aliments à des taux élevés et au-dessus des normes européennes d'août 2006 pour les animaux de ferme. Les membres de l'association SNAC souhaitent que la présence de mélamine et de mycotoxines dans la nourriture des animaux de compagnie soit normalisée, que des contrôles aient lieu de manière régulière et indépendante. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son point de vue sur la présence de mélamine et de mycotoxines dans la nourriture destinée aux animaux de compagnie et de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour réglementer le recours à ces substances par les fabricants d'aliments animaux.

Réponse émise le 20 mars 2012

Les aliments pour animaux sont soumis à une réglementation spécifique et harmonisée au niveau communautaire, qui inclut les aliments pour animaux de compagnie.

Comme tout aliment mis sur le marché, son fabricant est directement responsable de la qualité des produits qu’il commercialise et doit garantir, notamment par la surveillance de ses approvisionnements en matières premières, la sécurité de ses procédés de fabrication et des auto-contrôles réguliers qu’il est tenu de réaliser sur les produits finis, leur salubrité, et a fortiori leur innocuité pour les animaux auxquels ils sont destinés.

A ce titre, le contrôle de la présence de substances dites « indésirables », tels que les mycotoxines, les dioxines ou autres métaux lourds, contribue à la maîtrise des risques qui incombe au professionnel.

Dans son rapport sur « l’évaluation des risques liés à la présence de mycotoxines dans les chaînes alimentaires humaine et animale » de mars 2009, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments a procédé à une revue détaillée des connaissances disponibles et des impacts connus des mycotoxines sur l'alimentation et la santé animales.

Pour les mycotoxines telles que le déoxynivalénol, le zéaralénol, l’ochratoxine A, les toxines T-2 et HT-2 et les fumonisines, des recommandations ont été émises quant aux teneurs maximales acceptables dans les produits à destination de l’alimentation animale.

Pour les substances indésirables les plus dangereuses, notamment l’Aflatoxine B1, une valeur limite est imposée par la réglementation européenne.

A ce jour, les résultats d’analyses issues des contrôles officiels dont dispose le Ministère de l’Agriculture ne signalent pas de contamination particulière des matières premières par des mycotoxines.

Les contrôles officiels, tout comme les auto-contrôles des professionnels, se fondent sur cette réglementation et sur la fixation de ces teneurs par la Commission Européenne. Cette dernière peut être directement saisie par tout État membre ou tierce partie, personne morale ou physique, selon les éléments factuels permettant d’étayer la nécessité d’une révision de ces seuils. Ces éléments sont alors évalués par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments.