Thierry Mariani
Question N° 128 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 3 juillet 2007
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'évaluation du degré d'entraînement et d'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire. En effet, les inspecteurs du permis de conduire se trouvent dans l'impossibilité de vérifier les aptitudes des candidats à la conduite lors de situations à risques (nuit, pluie, verglas, neige, brouillard). Les conséquences sont pourtant bien connues : les jeunes âgés de dix-neuf à vingt-quatre ans, constitueraient 13 % de la population et près de 27 % des tués sur la route. Le taux d'accidents parmi les nouveaux titulaires est très élevée et ne rejoint la moyenne des autres conducteurs qu'après sept années d'expérience. Pourtant, des outils informatiques existent qui permettraient de mieux évaluer le degré d'entraînement et d'aptitude à la conduite des 1 500 000 candidats au permis de conduire qui se présentent chaque année. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui donner ses intentions afin que l'évaluation du degré d'entraînement et d'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire soit rendue possible.
Réponse émise le 21 juillet 2009
Il est exact que les jeunes paient toujours un lourd tribut dans les accidents de la circulation. En 2008, la classe d'âge des 18-24 ans représentait 12 % de la population et 22,6 % des tués sur la route. Sur la base de ce constat, les pouvoirs publics ont pour objectif de développer des formations comprenant une phase d'acquisition d'expérience, avant le passage de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire, mais aussi le cas échéant après un échec à cette épreuve. L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) constitue déjà un mode de formation dont les bons résultats sont avérés. L'acquisition progressive d'expérience, sous contrôle d'un conducteur averti, favorise le développement d'un bon comportement routier et réduit les sinistres matériels des conducteurs novices d'environ 15 % sur la première année de détention du permis de conduire. De plus, il est reconnu par l'ensemble des professionnels du secteur de la formation à la conduite et à la sécurité routière, et confirmé par les statistiques, que le choix de cette filière de formation entraîne un taux de réussite à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire supérieur d'environ 20 points à celui des candidats ayant suivi une formation traditionnelle. C'est pour ces raisons que le Gouvernement a décidé, lors du comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2009, de promouvoir et d'encourager le recours à l'apprentissage anticipé de la conduite, dès l'âge de 16 ans, et de développer la conduite accompagnée pour les plus de 18 ans. Par ailleurs, concernant le contenu de l'enseignement dispensé aux élèves, le programme national de formation à la conduite prévoit l'acquisition et le développement de connaissances et de compétences dans le cadre de situations dégradées (adapter la conduite aux intempéries ; savoir conduire au crépuscule et la nuit, connaître les risques liés aux conditions de l'infrastructure routière, de l'environnement, des défaillances mécaniques, etc.). Ce programme est mis en oeuvre par l'ensemble des enseignants de la conduite. En effet, une formation de qualité, est le meilleur gage de réussite à l'examen du permis de conduire et à l'obtention de résultats positifs en matière de sécurité routière. S'agissant de l'examen, les volumes substantiels de candidats examinés chaque année (environ 1,3 million), ne permettent pas d'envisager la mise en place d'épreuves spécifiques de conduite de nuit sur verglas, sur neige ou par temps de brouillard. De plus, l'intérêt d'évaluer l'habileté des conducteurs, dans le cadre d'une épreuve ponctuelle, n'est pas démontré en termes de sécurité routière. C'est pourquoi le Gouvernement préfère développer les notions de prise de conscience des situations à risque dans le but de les éviter.
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