Christian Vanneste
Question N° 127996 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 7 février 2012
M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation de la démocratie hongroise. Le premier ministre hongrois, Viktor Orban, menace aujourd'hui la démocratie de son pays, en mettant notamment des hommes du parti majoritaire à la tête d'institutions réputées indépendantes. De surcroît ce dernier a également procédé à une révision constitutionnelle en réformant les règles relatives à l'autonomie de la banque centrale, au statut des juges et à l'autorité hongroise des protections des données. La Commission européenne consciente de la situation a souhaité mettre en demeure Viktor Orban, à travers une procédure d'infraction, de revenir sur ces réformes. Si un certain nombre de pays parmi lesquels la Finlande, le Luxembourg et la France ont pu hausser le ton face au « système Orban », il faut néanmoins l'unanimité des 23 autres pays européens pour mettre définitivement la pression sur la Hongrie, en votant la mise en place de l'article 7 du traité européens permettant de priver un pays de son droit de vote. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement français proposera à ces homologues européens pour faire cesser les dérives de M. Viktor Orban et de son gouvernement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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