Jacques Le Nay
Question N° 127987 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 7 février 2012
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les interrogations des professionnels concernant le taux de TVA à appliquer sur la vente des produits naturels peu préoccupants. Il semblerait qu'à ce jour aucune information n'ait été communiquée à ce sujet. Les professionnels s'en émeuvent car ils ne savent pas quelle TVA facturer à leurs clients. Aussi, il lui demande de bien vouloir communiquer à la filière le taux de TVA qui s'applique pour la commercialisation des produits naturels peu préoccupants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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