François de Rugy
Question N° 127949 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 février 2012
M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'autorisation de mise en place du nouveau panneau de signalisation routière pour que les cyclistes puissent tourner à droite aux feux rouges. Ce panneau, attendu 14 mois après la sortie du décret, le 12 novembre 2010, qui ouvre la possibilité aux gestionnaires de voirie, généralement les maires, d'autoriser le tourne-à-droite pour les vélos quand le feu est au rouge, n'existe toujours pas officiellement. Cela même alors qu'il a été élaboré et validé en concertation entre des administrations centrales, des cadres techniques de villes et d'agglomérations qui avaient manifesté leur intérêt pour le sujet ainsi que des associations d'usagers. Il lui demande donc d'inscrire au plus vite ce panneau dans la liste officielle des panneaux en vigueur.
Réponse émise le 15 mai 2012
Le tourne à droite cycliste est une mesure d'organisation des déplacements en ville qui est déjà largement répandue dans certains pays européens. Favorisant un mode de circulation doux, il peut être mis en place en France à l'initiative des maires sur certains carrefours à feux ne présentant pas de problèmes de sécurité routière. Le tourne à droite, ou tout droit, autorise le cycliste à franchir la ligne d'effet d'un feu de circulation, lorsque le signal est au jaune fixe ou au rouge, pour poursuivre dans la direction indiquée en respectant la priorité accordée aux autres usagers, et en particulier aux piétons. Des expérimentations de signalisation lumineuse, par un feu spécifique, ont été mises en place à Strasbourg et à Bordeaux, dont les résultats ont été jugés positifs. De nombreuses villes intéressées par cette disposition ont souhaité qu'elle puisse également être signalée par panneau associé au feu de circulation, ce que le code de la route ne permettait pas avant la modification introduite par lle décret du 12 novembre 2010, paru au journal officiel du 16 novembre 2010. L'arrêté du 12 janvier 2012, paru au Journal officiel du 27 janvier 2012 a modifié la réglementation de la signalisation routière et donne désormais aux collectivités locales les moyens de signalisation, par feu et par panneau, permettant de signifier la décision que les maires sont habilités à prendre pour autoriser, lorsqu'ils le jugent possible, les cyclistes à ne pas marquer l'arrêt dans un carrefour à feux pour s'engager dans une direction indiquée.
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