Delphine Batho
Question N° 127940 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 février 2012
Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. En commission élargie le 7 novembre 2011, M. le ministre de l'intérieur a indiqué que « tous les décrets d'application seront publiés avant la fin du mois de janvier 2012 ». Elle rappelle que ces décrets sont très attendus. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître l'état d'avancement de la publication de l'ensemble des décrets d'application.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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