Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 12793 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 11 décembre 2007
Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le réarmement des milices libanaises. En effet, dans un récent rapport, le secrétaire général de l'ONU s'inquiète du réarmement des milices liées à toutes les tendances politiques libanaises. Après l'échec des négociations pour l'élection présidentielle, cela n'est pas de nature à rassurer les Libanais, d'autant que tous les partis semblent s'entraîner pour des « objectifs de protection et de sécurité ». Ce même rapport indique que la Syrie facilite le flux d'armes et de combattants à travers la frontière syro-libanaise. Elle lui demande donc quelles mesures elle compte prendre au nom de la France, afin de permettre aux Libanais de vivre en paix dans la démocratie.
Réponse émise le 8 avril 2008
Comme le sait l'honorable parlementaire, la France est particulièrement engagée aux côtés des Libanais et soutient leur combat pour l'unité, l'indépendance, la souveraineté et la stabilité de leur pays et pour que l'autorité de l'État puisse s'exercer sur l'ensemble du territoire, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier la 1701. Le renforcement du contrôle de la frontière syro-libanaise constitue une priorité pour la communauté internationale. Il en va en grande partie de la stabilité et de la sécurité du Liban. Les événements récents ont montré combien cette question était importante. L'embargo sur les armes illégales établi par la résolution 1701 constitue une obligation qui s'impose à tous, au premier chef aux pays de la région. La France, avec ses partenaires du Conseil de sécurité, est particulièrement vigilante sur les conditions de mise en oeuvre de cette résolution, notamment en ce qui concerne la question du non réarmement des milices et de l'embargo à cet effet des armes illégales. À cet égard, la résolution 1701, comme la 1559 et les accords de Taef, prévoit le désarmement des milices libanaises et non libanaises présentes au Liban, dans le cadre d'un accord politique que la France appelle de ses voeux. Le rapport des Nations unies sur l'état des frontières libanaises, publié en juin dernier, a relevé un nombre de faiblesses et de défaillances dans le dispositif actuel et identifié des pistes d'amélioration possibles que le gouvernement libanais, avec l'appui de la communauté internationale, s'efforce de mettre en oeuvre. La France, membre permanent du Conseil de sécurité, demeure bien entendu saisie de cette question, comme tous ses partenaires. Toutefois les enjeux actuels au Liban dépassent cette seule problématique. Le Liban se trouve dans une situation inquiétante face à laquelle notre pays s'efforce d'apporter un soutien multiforme. La signature à Paris, le 21 février dernier, d'une convention de prêt d'un montant de 375 millions d'euros entre l'Agence française de développement et l'État libanais, a été l'occasion pour le Président de la République et le Premier ministre de réaffirmer notre plein soutien aux autorités légitimes du Liban, à son gouvernement, à son armée et à ses forces de sécurité, dans leur difficile mission de maintien de la stabilité du pays. La France appelle les parties à la retenue et au sens des responsabilités face à la tension entretenue par l'impasse politique. Nous soutenons sans réserve le plan arabe qui a ouvert une vraie perspective de sortie de crise passant d'abord par l'élection immédiate d'un président. Nous soutenons également les efforts d'Amr Moussa pour le mettre en oeuvre. Pour la France, toutes les parties concernées doivent agir, à l'intérieur comme à l'extérieur du Liban, pour oeuvrer dans le sens de ces principes. C'est pourquoi le Président de la République a décidé, devant l'absence de concrétisation des engagements de Damas, de suspendre les contacts politiques avec la Syrie. La France s'efforce tout particulièrement de faire en sorte que les européens puissent délivrer d'une seule voix un seul et même message aux autorités syriennes, en coordination avec les efforts arabes. Nous estimons par ailleurs que la lumière doit être faite sur les récents affrontements et les auteurs et commanditaires des derniers attentats traduits en justice. Trois ans après l'assassinat de Rafic Hariri, nous soutenons les Libanais dans leur refus de l'impunité et marquons notre engagement à favoriser la mise en place du tribunal spécial. L'annonce du secrétariat général des Nations unies sur la mise en place du comité de gestion, ainsi que ses indications positives sur l'obtention des financements nécessaires à l'établissement et au fonctionnement du tribunal pour la première année constituent des avancées importantes, confirmant l'irréversibilité de ce processus. Enfin, la France est engagée au sein de la FINUL, dans laquelle environ 1 500 soldats français sont au service de la paix.
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