Damien Meslot
Question N° 127873 au Ministère du du territoire

Question soumise le 7 février 2012

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation de mise sur le marché accordée aux semences colza Cruiser OSR. Les apiculteurs sont très préoccupés par les menaces que cette décision fait peser sur leur activité. En effet, le Cruiser OSR est un insecticide et un fongicide, et ces deux fonctions ont fait l'objet d'évaluations séparées, ne prenant pas en compte l'éventuelle existence d'une synergie entre les molécules insecticides et fongicides. La phrase de prudence SPe8 qui stipule : « pour protéger les abeilles, ne pas semer une culture mellifère comme culture de remplacement Cruiser OSR », laisse à penser que la molécule sera bel et bien présente dans les sécrétions nectarifères et pollenifères des plants de colza, à des doses pouvant occasionner des troubles chez l'abeille, dont la répercussion sur les colonies est inconnue. La miellée de colza est incontournable dans le parcours technique des apiculteurs. Les zones de cultures coïncident en général avec les zones d'hivernage. La miellée de colza apporte les ressources nécessaires au développement des colonies au printemps et à la reconstitution du cheptel. L'importance de la miellée de colza est telle que cette autorisation de mise sur le marché suscite une vie inquiétude parmi les apiculteurs qui redoutent d'être utilisés pour tester l'innocuité de cette formule et de ses métabolites et pour découvrir les éventuelles synergies avec les pathogènes de l'abeille. Les membres de l'association pour le développement de l'apiculture souhaiteraient qu'un protocole de suivi des colonies soit mis en place dans le cadre d'un partenariat avec l'ANSES et l'ITSAP de manière à suivre cette évolution dès la prochaine floraison de colza en avril 2012. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur l'autorisation de mise sur le marché accordée aux semences colza Cruiser OSR et de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour répondre à l'inquiétude des apiculteurs qui souhaitent un protocole de suivi des colonies.

Réponse émise le 13 mars 2012

L’autorisation de mise sur le marché du CRUISER OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l’issue d’un processus d’évaluation scientifique approfondi, qui s’était traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (Anses), concluant à l’absence de risque particulier pour l’environnement.

Cette préparation, destinée à l’enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiamethoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l’évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l’environnement. Elle avait conduit à l’inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytopharmaceutiques sur le marché européen.

Le CRUISER OSR est d’ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne mais également en Pologne, en Hongrie, en République Tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Je note qu'aucun incident dans les colonies d'abeilles, en lien avec son application, n’a à ce jour été rapporté.

Il peut être noté qu'à la suite d’incidents survenus au printemps 2011 en Slovénie et impliquant essentiellement des produits à base de clothianidine, les autorités de ce pays ont estimé nécessaire la prise d'une mesure d'interdiction du traitement des semences de maïs et de colza avec la clothianidine mais aussi avec le thiamethoxam, toutes deux substances à action insecticide et appartenant à la même famille chimique, ainsi que de l’utilisation des semences ainsi traitées.

Pour répondre aux inquiétudes exprimées par les apiculteurs, j'ai demandé à mes services que l’usage des produits de traitement de semences fasse l’objet d’une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation.

Dans la stratégie globale de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en agriculture, ce traitement présente l’avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ.

Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S’il s’avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n’étaient plus réunies, celle-ci serait immédiatement retirée. Les services du Ministère chargé de l’Agriculture seront à cet égard d’une particulière vigilance.