Christian Vanneste
Question N° 127870 au Ministère du Commerce
Question soumise le 7 février 2012
M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur la situation des industriels du briquet français appliquant scrupuleusement les normes de sécurité internationales et souhaitant continuer à produire en France. Dans un souci de protection du consommateur, ces sociétés réalisent de lourds investissements afin de respecter les normes internationales, notamment les normes ISO 9994 et EN13869. Par conséquent un briquet a un coût de production trois fois plus élevé qu'un briquet non conforme. Pourtant leur situation est de plus en plus délicate dans un environnement dans lequel les textes internationaux et européens ne sont pas appliqués. De surcroît de nombreux acteurs concurrents ne produisent non seulement pas en France mais surtout importent des briquets non conformes, notamment via les interfaces portuaires que constituent Rotterdam (pour 30 %) ou Hambourg (pour 20 %). Cette véritable concurrence déloyale est particulièrement exacerbée par des droits de douanes asymétriques : les briquets européens payent ainsi des droits de douane de 25 % à l'entrée en Chine alors que les briquets chinois payent des droits de douane à 2,7 % à l'entrée en Europe. Il souhaiterait être informé de l'avis du Gouvernement sur cette situation de plus en plus inquiétante pour ces producteurs de briquets français, situation qui touche plus généralement de nombreuses entreprises françaises.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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