Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 12786 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 11 décembre 2007
Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation de certains orphelins de guerre. En effet, les pupilles de la Nation orphelins de guerre ou du devoir, regroupés en association nationale (ANPNOGD), exclus du bénéfice des décrets 2000 de M. Jospin et 2004 de M. Raffarin, se considèrent comme les oubliés de l'histoire. Les filles et fils des morts pour la France méritent toute l'attention du Gouvernement. Leur association nationale rappelle qu'il est du devoir de l'État et de sa représentation nationale de mettre un terme à la discrimination et l'iniquité, dont ils font l'objet depuis maintenant sept ans, et que tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir, fassent l'objet de la même reconnaissance de la Nation, telle que prévue par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre dans ce dossier.
Réponse émise le 5 février 2008
Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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