Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 12783 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 décembre 2007
Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le prix des génériques. Une récente étude comparative sur les médicaments génériques en Europe montre que l'assurance maladie tire un profit minimal des médicaments génériques. En France, la différence de prix entre le générique et le médicament premier est de 40 % quel que soit le nombre de produits en compétitions. En Suède, les baisses atteignent 80 % par rapport au prix du princeps, dès que 8 produits sont en concurrence. En Angleterre, elles sont de 60 % à 80 %, si 10 à 15 fabricants sont en compétition. Il en résulte que l'assurance maladie française paie les génériques deux fois plus cher que les Scandinaves et les Anglais. Elle lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour mettre nos génériques au niveau de ceux des Scandinaves et des Anglais, afin de réduire le déficit de la sécurité sociale.
Réponse émise le 20 mai 2008
Les résultats d'une enquête menée sur un échantillon de 35 médicaments génériques font effectivement état de prix légèrement plus élevés en France que dans d'autres pays européens notamment la Suède, l'Allemagne et le Royaume-Uni. Mais une autre étude menée par Eurostat sur un échantillon de 33 pays a comparé la moyenne des prix de 181 spécialités pharmaceutiques différentes, génériques et médicament de référence compris. Cette étude situe la France à un niveau de prix inférieur de 9 % à la moyenne des prix de cet ensemble, l'Allemagne se situant 28 % au-delà de cette moyenne. Il est donc important de souligner que les résultats de ces études sont relativement dépendants de l'échantillon retenu et du niveau des prix des médicaments sous brevet. Or ce niveau reste en moyenne, relativement moins élevé en France que dans un certain nombre de pays de l'Union européenne. Par ailleurs, les orientations données au Comité économique des produits de santé (CEPS) prévoient l'inscription des médicaments génériques à un prix 50 % inférieur au prix du médicament de référence. Les orientations précisent également la nécessité d'ajuster les prix en fonction de l'évolution des prix dans les pays comparables. Dans la pratique, seuls les groupes génériques où l'offre est réduite (faible volume de vente, nombre restreint d'acteurs), bénéficient d'une minoration de cette décote. Le Gouvernement entend donc poursuivre le développement du médicament générique au travers de la substitution par les pharmaciens et de la prescription, dans le répertoire générique car il s'agit d'une source importante d'économie pour l'assurance maladie qui n'affecte pas la qualité de la prise en charge.
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