Maxime Bono
Question N° 127804 au Ministère de la Défense
Question soumise le 7 février 2012
M. Maxime Bono attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les moyens mis en oeuvre pour assurer la protection des navires sous pavillon français face aux actes de piraterie. Il apparaît que la marine nationale ne serait plus en capacité de répondre à la demande des armateurs, dont les besoins de protection sont croissants en zones dangereuses, par la mise à disposition d'équipes de protection embarquée (EPE). C'est ainsi que face à l'obligation qui leur est faite de garantir la sécurité de leurs salariés, les armateurs confieraient cette mission régalienne, de mise en sécurité des navires et de leurs équipages, à des sociétés de protection privées. Il lui demande quels moyens elle entend mettre en oeuvre afin que l'État puisse continuer à exercer ses prérogatives, celles de mise en sécurité des navires battant pavillon national.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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