Jacques Le Guen
Question N° 127801 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 7 février 2012
M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des porteurs français d'emprunts grecs de 1910 et 1914. Ces anciens titres, toujours cotés, n'auraient pas encore été remboursés sur leurs bases contractuelles. Les associations représentatives des porteurs concernés s'inquiètent du non-règlement de ce dossier. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend lui donner, conformément aux clauses contractuelles et au droit boursier actuel, pour répondre aux attentes de ces porteurs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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