Charles-Ange Ginesy
Question N° 12780 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 11 décembre 2007

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la loi de programmation prévue pour avril, et annoncée très récemment. Cette loi est destinée à préciser le calendrier et les financements pour les programmes annoncés, et les chantiers mis en route par le ministre. Il souhaiterait savoir, dans la mesure où en janvier la loi de finances rectificative sera adoptée, comment le financement de tous ces chantiers est envisagé.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)