Charles-Ange Ginesy
Question N° 12779 au Ministère de la Consommation (retirée)

Question soumise le 11 décembre 2007

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur l'annonce, faite le 6 décembre 2007, d'un plan d'aide aux foyers surendettés, présenté par le président des États-Unis, George W. Bush, et son secrétaire au Trésor, Henry Paulson. Ce plan prévoirait un gel durant une période de cinq ans des taux d'intérêt payés par certains emprunteurs sur le marché immobilier. S'il est vrai que la France n'a pas subi les mêmes conséquences dramatiques que les États-Unis de la crise financière de l'été 2007, ce plan présente beaucoup de bonnes idées, qui vont dans le sens d'un allégement du poids de la dette des ménages en grande difficulté financière. Il souhaiterait savoir si des projets de loi ou des mesures sont envisagées par le Gouvernement pour faire en sorte que le surendettement ne progresse pas en France.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)