Laurent Hénart
Question N° 127775 au Ministère du de l'État
Question soumise le 7 février 2012
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'impact économique de la taxe sur les salaires. Dans un contexte de lutte contre le chômage et de reprise de la croissance, la réduction du coût du travail apparaît comme un enjeu majeur de la société française. Les poids extérieurs au marché de l'emploi, particulièrement fiscaux, constituent des freins dans le processus de décision de création d'emplois par les entreprises. La taxe sur les salaires est considérée comme un impôt entravant la libre concurrence des entreprises françaises face aux entreprises des autres pays de l'Union européenne. À cet égard, il apparaît nécessaire de suivre une politique d'allègement du coût du travail. C'est la raison pour laquelle il lui demande si le Gouvernement entend engager une réflexion sur les possibilités de réforme de cette taxe.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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