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Bernard Perrut
Question N° 127711 au Ministère de la Réforme de l'État


Question soumise le 7 février 2012

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les conditions limitatives des maladies permettant de bénéficier du congé de longue durée, dont le nombre est restreint, alors que des maladies graves sans espoir de guérison à court terme ne figurent pas sur la liste. Il lui demande si une vérification est prévue pour assurer une mise à jour adaptée aux besoins régulièrement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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