Étienne Pinte
Question N° 127710 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 7 février 2012
M. Étienne Pinte attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suites réservées par l'administration au recours en révision de l'appréciation, examiné le 23 novembre 2010, par la commission administrative paritaire locale (CAPL) des attachés d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en fonction à la Direction générale de l'enseignement supérieur et pour l'insertion professionnelle (DGESIP). Il lui demande de lui indiquer les suites qui ont été réservées par l'administration centrale à ce recours en révision de l'appréciation. Il lui demande également de lui indiquer les éléments de dialogue social mis en place, suite à cette commission administrative paritaire locale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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