Charles-Ange Ginesy
Question N° 12768 au Ministère des Transports
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le financement des lignes TGV. En effet, si l'on peut se réjouir de l'annonce faite par le Président de la République de la mise en chantier de plus de 2000 km de lignes de TGV d'ici 2020, la question du financement, tout à fait considérable, de ces lignes se pose avec urgence. Il a pu être évoqué un financement de la part des collectivités locales. Ceci a pu inquiéter certains acteurs de collectivités, qui ont déjà fait part de leurs doutes quant à la capacité des collectivités de mener à bien de tels financements. Il souhaiterait donc connaître les modalités de financement, envisagées par le Gouvernement, pour mener à bien des chantiers TGV aussi essentiels pour le respect de l'environnement dans les années à venir.
Réponse émise le 19 février 2008
Le développement du réseau ferré, annoncé par le Président de la République à l'issue du Grenelle de l'environnement, nécessitera de la part de tous les partenaires des projets concernés, des investissements conséquents. Dans ce cadre, l'Union européenne et les collectivités territoriales seront sollicitées, comme cela a été le cas pour les projets de ligne grande vitesse (LGV) récents (LGV Est - LGV Rhin-Rhône). Afin de financer la réalisation de ces lignes, la contribution publique nécessaire a été prise en charge à parts égales entre l'État et les collectivités territoriales retirant un bénéfice de ces nouvelles infrastructures. Cette parité a vocation à être maintenue pour les nouvelles réalisations. En complément, des modes de financement performants, fondés notamment sur des partenariats avec le secteur privé, seront recherchés. Ces partenariats permettent une meilleure maîtrise des coûts dont bénéficieront tous les acteurs des projets. Dans ce cadre, les collectivités territoriales resteront bien sûr pleinement associées à la déclinaison opérationnelle des projets.
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