Jacques Grosperrin
Question N° 127661 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 février 2012
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le fait que, si la loi du 9 août 2004 a permis de bannir la présence de distributeurs dans les collèges et lycées, existent encore des pratiques contraires à l'esprit de la loi au sein mêmes des établissements : il est en effet fréquent que des coopératives ou autres associations d'élèves commercialisent croissants, barres chocolatées ou boissons sucrées. C'est pourquoi il l'interroge sur les dispositions qui peuvent être prises par voie réglementaire à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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