Sylvia Pinel
Question N° 127658 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 7 février 2012

Mme Sylvia Pinel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED). En effet, le nombre de postes d'enseignants spécialisés et de psychologues constituant le dispositif RASED ne cesse de diminuer alors même que la part des élèves en grande difficulté scolaire a progressé de manière significative au cours de ces dix dernières années. À la rentrée 2012-2013, l'insuffisance des postes et l'extension des zones d'intervention ne permettront plus aux personnels spécialisés d'accomplir convenablement leurs missions d'intérêt général. Ce constat est d'autant plus inquiétant que le rôle indispensable des RASED dans la lutte contre l'échec scolaire est largement reconnu. L'école républicaine se doit d'assurer l'accompagnement de chaque enfant vers la réussite et l'intégration sociale. C'est pourquoi elle lui demande de tout mettre en oeuvre pour maintenir et développer le dispositif RASED sur l'ensemble du territoire national.

Réponse émise le 3 avril 2012

Le traitement de la difficulté scolaire et la lutte contre l’échec scolaire constituent un des objectifs prioritaires du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Afin que chaque élève bénéficie d’une réponse adaptée, il faut distinguer les difficultés scolaires ponctuelles et les difficultés d’apprentissage plus graves.

La réforme de l’école primaire mise en œuvre en 2008 a pour objet, notamment, d’apporter des réponses aux difficultés ponctuelles que peuvent éprouver certains élèves. Trois dispositifs ont donc été instaurés : les stages de remises à niveau en français et en mathématiques proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires, l’accompagnement éducatif qui est systématiquement proposé, dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire, en particulier aux familles les plus en difficulté, enfin, 2 heures par semaine sont consacrés à l’aide personnalisée pour remédier aux difficultés scolaires.

L’action des RASED est, quant à elle, concentrée pour intervenir sur les plus graves difficultés d’apprentissage, comportementales et psychologiques.

Les RASED ont été créés afin de fournir des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté scolaire. Ils rassemblent des psychologues scolaires et des professeurs des écoles chargés des aides spécialisées à dominante pédagogique ou rééducative. 

Ce dispositif complète donc les aides personnalisées réalisées à l’intérieur du temps scolaire.

Aussi, pour les élèves en grande difficulté scolaire, il s’agit de mieux articuler l’aide personnalisée et l’aide spécialisée. Les enseignants spécialisés des RASED renforcent en effet les équipes pédagogiques en apportant leurs compétences spécifiques, essentielles dans certaines situations particulières. Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a par ailleurs souhaité renforcer le rôle des psychologues scolaires, qui désormais devront avoir exercé au préalable comme professeur des écoles, et qui verront leur nombre stabilisé.

Il ne s’agit donc pas de faire disparaître le dispositif des RASED, mais de le déployer de manière plus ciblée et plus efficace.

L’intention du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est donc de favoriser une restructuration du réseau de telle sorte que les RASED se rapprochent des écoles qui en ont le plus besoin, par exemple en mutualisant les ressources de plusieurs écoles. En effet, la logique de zonage a entrainé une dispersion des moyens et il existe aujourd’hui de grandes disparités d'un département à l'autre et, dans un même département, d'une circonscription à l'autre.

Face à ce constat, et afin d’assurer une meilleure répartition des moyens au plus près des besoins locaux, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l’Education nationale, dressent un état précis des besoins et en tirent les conséquences en termes d'organisation des RASED. Cette analyse peut les conduire à restructurer l'organisation territoriale des RASED, à répartir d’une façon plus efficace l’ensemble des professeurs des écoles spécialisés et à apprécier l'opportunité de sédentariser certains enseignants spécialisés dans les écoles qui concentrent un niveau élevé d'élèves en grande difficulté. Cette démarche permet d’assurer une stabilité des équipes enseignantes et ainsi permettre un meilleur suivi des élèves et contribuer à un climat scolaire serein. De même, il apparaît nécessaire de confier aux inspecteurs de l’éducation nationale du premier degré le pilotage des enseignants spécialisés afin d’assurer, en fonction des besoins, le déploiement le plus efficace sur le territoire de la circonscription.

Au-delà, à la suite du rapport parlementaire rendu en octobre dernier sur ce dispositif, il est indispensable d’évaluer et de repenser, dans un deuxième temps, la distinction entre aide spécialisée à dominante pédagogique et aide spécialisée à dominante rééducative.

L’enjeu de la personnalisation des parcours, de l’autonomie et de la gouvernance rénovée est l’une des solutions pour un traitement efficace de la difficulté scolaire.