Patricia Adam
Question N° 127625 au Ministère de la Défense
Question soumise le 7 février 2012
Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les craintes exprimées par les personnels du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique (GESMA) concernant l'avenir de ce centre. L'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), d'une part, et les décisions ayant conduit à répartir les activités du GESMA entre Brest et Toulon, d'autre part, se sont traduites par une déflation importante des effectifs et par une diminution conséquente du budget dédié au fonctionnement du centre. Toutefois, les économies réalisées ces dernières années dans le cadre de la réorganisation du GESMA n'ont pas donné lieu à la publication de données précises et actualisées. Aussi, elle souhaiterait connaître le bilan d'exécution de la restructuration du GESMA, ainsi que les objectifs visés par la poursuite de la RGPP et par la réorganisation en cours des activités du centre brestois de la DGA, en termes d'effectifs et de réductions budgétaires.
Réponse émise le 17 avril 2012
L’optimisation des modes de fonctionnement de la direction générale de l’armement (DGA) se traduit notamment par une réorganisation de ses centres d’essais et d’expertise aboutissant à la constitution de pôles techniques, dont un pôle des systèmes navals (DGA Techniques navales) regroupant les activités du groupe d’études sous-marines de l’Atlantique (GESMA) de Brest et celles du centre technique des systèmes navals (CTSN) de Toulon. Ainsi, seuls les personnels et les moyens indispensables à l’évaluation des systèmes de guerre des mines en Atlantique et de mesure des signatures acoustiques et électromagnétiques des bâtiments basés à Brest seront maintenus dans cette ville. Dans ce contexte, le GESMA, qui regroupe à ce jour 60 personnes, verra son effectif ramené de 103 à 48 agents sur la période 2008-2014. Le non remplacement des départs naturels d’une partie des personnels actuellement affectés à des tâches de soutien permettra d’atteindre cet objectif. En contrepartie, la mission de soutien exercée par le CTSN au profit du GESMA a d’ores et déjà été renforcée au moyen de mesures telles que l’élargissement du périmètre de certains marchés (infogérance d’informatique scientifique et technique) ou l’harmonisation des procédures et des systèmes d’information. De plus, les budgets de fonctionnement du GESMA et du CTSN ont été fusionnés dès l’année 2010. Ainsi, alors que le budget des établissements brestois et toulonnais s’élevait respectivement à 2,3 M€ et à 7,8 M€ en 2009, le budget global de ces deux organismes a été fixé à 7,3 M€ au titre de l’année 2012. Enfin, il convient de préciser que consécutivement à la réorganisation du GESMA, des transferts de services de la DGA, impliquant en particulier une vingtaine d’agents du service de la qualité, ont été entrepris afin de densifier le site de Quéliverzan.
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