Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 127624 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 février 2012
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le pavoisement des bureaux de vote en Nouvelle Calédonie, à l'occasion des élections présidentielles d'avril 2012. Il semblerait que certaines personnalités de Nouvelle Calédonie ne soient pas hostiles au maintien, à côté du drapeau français, du drapeau du FNLKS, sur le fronton des édifices des bureaux de vote, en particulier les mairies. Or, même si la présence du drapeau du FNLKS est tolérée, conformément aux accords de Nouméa, il lui demande s'il est légitime et compatible avec le principe de neutralité de la République, qu'il demeure hissé à l'occasion d'un scrutin national.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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