Patrice Verchère
Question N° 127584 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 février 2012
M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les résultats de la réévaluation relative aux hormones de croissance chez l'enfant non déficitaire initiée par la commission de la transparence (CT) de la Haute autorité de santé (HAS) dont les conclusions devaient être rendues fin 2011. En effet, les parents des enfants touchés par des maladies non déficitaires et soignés par des traitements à l'hormone de croissance sont très inquiets du déremboursement envisagé. Si cette direction venait à être confirmée, les coûts de ces traitements seraient totalement prohibitifs pour les familles. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les résultats de cette réévaluation.
Réponse émise le 1er mai 2012
La réévaluation relative aux hormones de croissance chez l'enfant non déficitaire a été initiée par la Commission de la Transparence (CT) de la Haute autorité de santé (HAS). Celle-ci a souhaité déterminer d'une part, si le bénéfice du traitement par hormone de croissance en termes d'amélioration de la taille définitive est établi ou ne l'est pas, et d'autre part si les incertitudes sur la tolérance à long terme de ce traitement peuvent ou non être levées. Le 7 décembre 2011, à la suite de l'audition des firmes commercialisant des hormones de croissance, la Commission de la transparence de la HAS a rendu un avis concluant à un service médical rendu favorable à la prise en charge par la collectivité pour les enfants non déficitaires en hormone de croissance. Cet avis peut être consulté sur le site internet de la Haute Autorité de santé suivant : http ://www. has-sante. fr.
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