Colette Langlade
Question N° 127562 au Ministère du du territoire

Question soumise le 7 février 2012

Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la programmation du fonds européen de développement régional (FEDER) en Aquitaine et plus précisément sur la réaffectation de crédits décidée par l'État. Une nouvelle mesure vient en effet d'être intégrée au programme opérationnel pour le financement du centre culturel du vin de Bordeaux. Ce projet va consommer des crédits programmés depuis 2007 sur d'autres mesures et ainsi condamner certaines actions. Par exemple, le centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) de Varaignes a appris des services préfectoraux du département de la Dordogne que les crédits qui devaient lui être affectés notamment au titre de la mesure 3-2-2-1 : meilleure connaissance scientifique et « grand public » des milieux naturels et de ses enjeux, seraient consommés par cette nouvelle opération et qu'en conséquent, ses demandes de financement déposées pour 2012 et 2013 ne seraient pas instruites. Pour cette association, le soutien du FEDER représente une enveloppe de 175 000 euros pour les deux années à venir. Ce désengagement entraînerait la suppression de trois postes dès la fin 2012. La réaffectation de ces crédits européens va à contresens d'une politique territoriale équilibrée au sein de la région Aquitaine. Une nouvelle fois, ce sont les départements ruraux qui sont pénalisés au profit de la métropole régionale. Dans un souci d'équité territoriale mais aussi de maintien de l'emploi, devenu grande priorité du Gouvernement, elle lui demande que les engagements financiers pris par l'État dans le cadre du FEDER soient respectés et que les actions prévues en début de programmation soient soutenues.

Réponse émise le 24 avril 2012

Le comité de suivi des fonds européens de la région Aquitaine s’est réuni le 29 septembre au Rocher de Palmer à Cenon.

Ce comité était coprésidé par le préfet de la région Aquitaine et par le président du Conseil régional d’Aquitaine.

Cette réunion s’est déroulée en présence de nombreux partenaires (plus de 150 participants au total) et des représentants de la Commission européenne. La création d’une nouvelle mesure et la modification de la maquette financière ont été actées par consensus.

Cette modification de la maquette financière, au bénéfice du centre culturel et touristique du vin à Bordeaux, n’a pas d’effet rétroactif sur des projets déjà programmés.

Le centre permanent d’initiatives pour l’environnement de Varaignes doit se rapprocher de l’autorité de gestion du programme opérationnel du fonds européen de développement régional pour étudier avec elle les possibilités de soutien financier pour ses projets.